Domaines d'expertise05 / 07

Arbitrage international

Arbitrage commercial et d'investissement sous les règlements CCI, LCIA, ISTAC, CIRDI et CNUDCI ; reconnaissance et exécution des sentences en Türkiye et au Royaume-Uni. Une clause compromissoire bien rédigée au stade du contrat gagne bien des litiges avant qu'ils ne commencent.

Services

01

Procédures d'arbitrage international

Représentation et défense devant la CCI, la LCIA, le CIRDI, l'ISTAC, la CNUDCI et d'autres institutions arbitrales.

02

Différends investisseur–État

Contrats d'État, traités bilatéraux d'investissement (TBI) et différends relevant du CIRDI.

03

Arbitrage commercial

Litiges issus de ventes transfrontalières, de coentreprises et de contrats de construction, d'énergie et de finance.

04

Reconnaissance et exécution des sentences

Exécution des sentences arbitrales étrangères dans différents systèmes juridiques, dont la Türkiye et le Royaume-Uni.

05

Médiation et modes alternatifs de règlement des différends

Accompagnement juridique en négociation, médiation et transaction.

06

Conventions et clauses d'arbitrage

Rédaction des clauses compromissoires, contrôle de leur validité et conseil en prévention des litiges.

Questions fréquentes

Pas toujours. Ses atouts : forum neutre, confidentialité, arbitres spécialisés et exécution dans plus de 170 pays grâce à la Convention de New York. Ses inconvénients : le coût et l'absence d'appel. Nous décidons avec vous selon l'enjeu du contrat.

Par une action en exequatur devant le tribunal de commerce ; le juge n'examine pas le fond, seulement les motifs de refus limités de la Convention de New York. Avec un dossier bien préparé, la procédure est prévisible.

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KNZ Legal – Cabinet d'avocats et conseil juridique

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