
Arbitrage international
Arbitrage commercial et d'investissement sous les règlements CCI, LCIA, ISTAC, CIRDI et CNUDCI ; reconnaissance et exécution des sentences en Türkiye et au Royaume-Uni. Une clause compromissoire bien rédigée au stade du contrat gagne bien des litiges avant qu'ils ne commencent.
Services
Procédures d'arbitrage international
Représentation et défense devant la CCI, la LCIA, le CIRDI, l'ISTAC, la CNUDCI et d'autres institutions arbitrales.
Différends investisseur–État
Contrats d'État, traités bilatéraux d'investissement (TBI) et différends relevant du CIRDI.
Arbitrage commercial
Litiges issus de ventes transfrontalières, de coentreprises et de contrats de construction, d'énergie et de finance.
Reconnaissance et exécution des sentences
Exécution des sentences arbitrales étrangères dans différents systèmes juridiques, dont la Türkiye et le Royaume-Uni.
Médiation et modes alternatifs de règlement des différends
Accompagnement juridique en négociation, médiation et transaction.
Conventions et clauses d'arbitrage
Rédaction des clauses compromissoires, contrôle de leur validité et conseil en prévention des litiges.
Questions fréquentes
Pas toujours. Ses atouts : forum neutre, confidentialité, arbitres spécialisés et exécution dans plus de 170 pays grâce à la Convention de New York. Ses inconvénients : le coût et l'absence d'appel. Nous décidons avec vous selon l'enjeu du contrat.
Par une action en exequatur devant le tribunal de commerce ; le juge n'examine pas le fond, seulement les motifs de refus limités de la Convention de New York. Avec un dossier bien préparé, la procédure est prévisible.
Analyses
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