Analyses

Blog et articles

Marchés de capitaux

L'introduction en bourse d'Anthropic et l'investisseur résidant en Turquie : le cadre juridique de l'accès aux actions étrangères

Les actions d'Anthropic sont cotées au Nasdaq depuis le 19 novembre 2026, mais elles n'ont pas fait l'objet d'une offre au public en Turquie. L'article examine l'accès de l'investisseur résidant en Turquie à ces actions sur le marché secondaire au regard du décret n° 32 et du communiqué III-37.1, la décision de principe i-SPK.37.9 du Conseil des marchés de capitaux, la structure de conservation et l'indemnisation des investisseurs, le pouvoir de vote des actions de catégorie A ainsi que les conséquences en matière d'impôt sur le revenu et de droits de succession américains.

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Droit bancaire

La situation du client d'une société de financement par l'épargne placée sous administration judiciaire : le cas Adil Tasarruf Finansman

À partir de la nomination d'un administrateur chez Adil Tasarruf Finansman A.Ş. le 17 novembre 2026, l'article examine la situation juridique du client : poursuite du contrat, épargne non assimilée à un dépôt et protégée par la seule ségrégation du fonds d'épargne, droits de rétractation et de résiliation, et risque de retrait d'agrément et de liquidation au titre de l'article 50/A de la loi n° 6361.

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Droit des investissements

Résider sans passeport : le nouveau titre de séjour pour investisseurs en Turquie

La décision présidentielle n° 11994 offre un titre de séjour de trois ou cinq ans pour 150 000 ou 200 000 USD placés en dépôts, en dette publique, en fonds ou dans un plan de retraite. Elle se situe à côté de la voie de la nationalité par investissement, et non à l'intérieur. Ce que la décision accorde, ce qu'elle refuse et ce qui reste à écrire. Article en anglais.

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Droit bancaire

Le retrait de l'agrément de Golden Global Yatırım Bankası : la procédure de l'article 71 et ses conséquences pour les créanciers

Par sa décision n° 11593 du 4 novembre 2026, le Conseil de régulation et de supervision bancaires a retiré l'agrément de Golden Global Yatırım Bankası sur le fondement de l'article 71, alinéa 1, point (c), de la loi bancaire n° 5411. L'article examine le passage de l'article 18, alinéa 5, à l'article 71, l'absence d'assurance des dépôts et l'application du droit commun de la liquidation aux banques d'investissement, ainsi que les conséquences pour les bénéficiaires et donneurs d'ordre des lettres de garantie et pour les emprunteurs.

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Droit bancaire

Le transfert d'Adil Katılım Bankası au TMSF : une analyse au regard de l'article 71 de la loi bancaire n° 5411

Par sa décision n° 11601 du 17 novembre 2026, le Conseil de régulation et de supervision bancaires a transféré au Fonds d'assurance des dépôts d'épargne (TMSF) les droits d'actionnaire hors dividendes, la gestion et le contrôle d'Adil Katılım Bankası. L'article examine les fondements retenus à l'article 71, alinéa 1, points (a), (c) et (d), la différence entre l'administration judiciaire pénale et le transfert au Fonds, l'assurance des fonds de participation et la procédure de résolution de l'article 107.

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Marchés de capitaux

Le défaut de Dünya Varlık Yönetim : la situation juridique des porteurs de titres de créance

Le 11 novembre 2026, la société turque de gestion d'actifs Dünya Varlık Yönetim n'a pas payé des coupons totalisant 42,5 millions de livres sur deux titres de créance. L'article examine les conséquences juridiques du défaut en droit turc, l'assemblée des porteurs, la situation des investisseurs en fonds et la question du visa de son introduction en bourse.

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Marchés de capitaux

La décision de MSCI de novembre 2026 : le retrait de Sabancı et d'Astor de l'indice standard Turquie et son analyse juridique

Lors de sa révision de novembre 2026, MSCI a transféré Sabancı Holding et Astor Enerji vers l'indice des petites capitalisations et retiré 18 titres. L'article analyse le fonctionnement asymétrique du gel du 15 octobre 2026, la nature juridique de la décision et la correspondance des exigences de MSCI en droit turc des marchés de capitaux.

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Droit bancaire

La modification des plafonds de croissance du crédit par la Banque centrale de Turquie : nature juridique et effets sur la relation de crédit

Par son communiqué n° 2026-49 du 11 novembre 2026, la Banque centrale de Turquie a relevé d'un demi-point les plafonds de croissance sur huit semaines des crédits en livres à la consommation, automobiles et commerciaux. L'article examine le fonctionnement juridique du plafond, son équivalent annuel, ses effets sur la relation de crédit et la rémunération des réserves constituées au titre des engagements à long terme.

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Droit des investissements

La crise des fonds et la loi n° 7596 : d'abord le prix, ensuite la liquidité

Cartographie juridique des liquidations de fonds de septembre 2026 en Turquie : sur quoi reposaient les prix, quels titres le Conseil des marchés de capitaux examine, et pourquoi les choix de la loi n° 7596 (montant net investi, paiement intermédiaire, interdiction de paiement) sont discutés.

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Économie politique

Le nouveau zéro : le marché absent du débat sur le revenu de base

Lecture critique des essais sur le revenu de citoyenneté réunis par Buğra et Keyder : lorsqu'un transfert inconditionnel est absorbé par les prix, le plancher devient simplement un zéro plus élevé.

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Finance islamique

Quand le sukuk l'emporte sur l'obligation : la finance islamique dans les infrastructures des marchés émergents

Le sukuk n'est pas la version islamique de l'obligation ; c'est une autre répartition du risque. Pour quels projets la structure de propriété est-elle un atout, et pour lesquels un fardeau ? L'hôpital de Konya comme cas d'école.

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Dette souveraine et énergie

Soixante-cinq milliards de barils et un marché silencieux : ce que le marché a intégré dans l'accord vénézuélien

Pourquoi un accord pétrolier dit historique n'a-t-il pas fait bouger le marché ? Les réserves ne sont pas des revenus et une annonce n'est pas une créance exécutoire : sentences CIRDI, doctrine Crystallex et ordre des créanciers.

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Fintech

Régulation ou innovation ? Les décisions Papara et İninal de la Banque centrale

Le fondement juridique des deux retraits de licence de 2025, la sécurité des fonds des utilisateurs, les effets sur le secteur et des propositions de réforme.

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Fintech

Le droit administratif a avalé Papara

L'administration doit-elle contrôler avant de retirer une licence ? Proportionnalité, gradation des sanctions et droits de la défense, en comparaison avec la DSP2.

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Fintech

La décision Papara : un nouveau seuil pour la régulation des fintechs en Türkiye

Analyse juridique du retrait de licence de Papara par la Banque centrale au regard de la loi n° 6493, et de ses effets probables sur l'écosystème fintech.

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Droit des investissements

Les traités d'investissement limitent-ils la souveraineté des États ?

Comment les traités bilatéraux d'investissement et l'arbitrage d'investissement restreignent le pouvoir réglementaire des États ; lecture normative des affaires Tecmed, CMS et Philip Morris.

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