Domaines d'expertise04 / 07

Droit immobilier

Acquisitions immobilières, contrats de construction, y compris en échange de lots, baux, titres de propriété et urbanisme. Notre expérience au sein d'un groupe de construction nous permet d'amener la réalité du chantier à la table des négociations.

Services

01

Acquisition et vente de biens immobiliers

Contrats de vente, transfert de propriété, procédures d'acquisition pour les investisseurs étrangers.

02

Développement de projets et droit de la construction

Contrats d'entreprise, projets de promotion immobilière, contrats de construction en échange de lots, relations entre entrepreneurs et sous-traitants.

03

Gestion des baux et des contrats

Baux d'habitation et commerciaux, révision des loyers, expulsion et résiliation.

04

Cadastre et urbanisme

Modifications des plans d'urbanisme, mise en copropriété, constitution d'hypothèques, d'usufruits et de servitudes.

05

Conseil en investissement et financement étrangers

Évaluation juridique des marchés immobiliers turc et britannique pour les investisseurs étrangers, structures fiscales et de financement.

06

Litiges et contentieux

Litiges de propriété, litiges locatifs, actions issues de contrats de construction et demandes d'indemnisation.

Questions fréquentes

Oui ; hormis les limites par pays et le contrôle des zones militaires, la procédure ressemble à un achat domestique. Un rapport d'expertise et un certificat d'achat de devises sont obligatoires ; nous gérons chaque étape.

Le calendrier de livraison, les pénalités de retard, le moment du transfert des lots et l'interdiction d'hypothéquer. L'acte notarié et la mention au registre foncier sont essentiels.

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KNZ Legal – Cabinet d'avocats et conseil juridique

Hoşdere Caddesi 166/1, Çankaya/Ankara, Türkiye

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Mardi09h00 – 18h00
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DimancheFermé
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