Domaines d'expertise02 / 07

Droit bancaire et financier

C'est le cœur de notre pratique quotidienne : lettres de garantie, contrats de crédit, cautionnements et sûretés, financement du commerce. Parce que nous lisons le droit et la finance à la même table, nous voyons ce que veut la banque, ce à quoi s'engage le client et où se trouve réellement le risque.

Services

01

Droit bancaire et du crédit

Contrats de crédit, sûretés, hypothèques et cautionnements, revue juridique des structures de financement.

02

Droit des investissements

Analyse des risques juridiques des projets d'investissement nationaux et internationaux, différends investisseur–État, contrats d'investissement et mécanismes de protection.

03

Restructuration financière

Gestion de la dette, refinancement, plans de restructuration et procédures de conciliation entre créanciers et débiteurs.

04

Fintech et finance numérique

Conseil en matière de monnaie électronique, de crypto-actifs, de systèmes de paiement numériques et de solutions financières fondées sur la blockchain.

05

Droit des marchés de capitaux

Émissions de titres, introductions en bourse, fonds d'investissement, mandats de gestion de portefeuille et conformité réglementaire (CMB, FCA, etc.).

06

Financement international

Contrats et litiges relatifs aux crédits documentaires, garanties, crédit-bail, affacturage et autres instruments de financement international.

Questions fréquentes

La banque doit payer à première demande ; l'opposition n'est possible que dans des cas étroits (mauvaise foi manifeste, fraude). L'essentiel se joue non au moment de l'appel mais lors de la rédaction du texte. Nous intervenons aux deux stades.

Cas de défaut, défaut croisé, obligations de complément de garantie et conditions de remboursement anticipé. La plupart des litiges naissent de ces quatre clauses.

Analyses

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Marchés de capitaux

L'introduction en bourse d'Anthropic et l'investisseur résidant en Turquie : le cadre juridique de l'accès aux actions étrangères

Les actions d'Anthropic sont cotées au Nasdaq depuis le 19 novembre 2026, mais elles n'ont pas fait l'objet d'une offre au public en Turquie. L'article examine l'accès de l'investisseur résidant en Turquie à ces actions sur le marché secondaire au regard du décret n° 32 et du communiqué III-37.1, la décision de principe i-SPK.37.9 du Conseil des marchés de capitaux, la structure de conservation et l'indemnisation des investisseurs, le pouvoir de vote des actions de catégorie A ainsi que les conséquences en matière d'impôt sur le revenu et de droits de succession américains.

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Droit bancaire

La situation du client d'une société de financement par l'épargne placée sous administration judiciaire : le cas Adil Tasarruf Finansman

À partir de la nomination d'un administrateur chez Adil Tasarruf Finansman A.Ş. le 17 novembre 2026, l'article examine la situation juridique du client : poursuite du contrat, épargne non assimilée à un dépôt et protégée par la seule ségrégation du fonds d'épargne, droits de rétractation et de résiliation, et risque de retrait d'agrément et de liquidation au titre de l'article 50/A de la loi n° 6361.

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Droit bancaire

Le retrait de l'agrément de Golden Global Yatırım Bankası : la procédure de l'article 71 et ses conséquences pour les créanciers

Par sa décision n° 11593 du 4 novembre 2026, le Conseil de régulation et de supervision bancaires a retiré l'agrément de Golden Global Yatırım Bankası sur le fondement de l'article 71, alinéa 1, point (c), de la loi bancaire n° 5411. L'article examine le passage de l'article 18, alinéa 5, à l'article 71, l'absence d'assurance des dépôts et l'application du droit commun de la liquidation aux banques d'investissement, ainsi que les conséquences pour les bénéficiaires et donneurs d'ordre des lettres de garantie et pour les emprunteurs.

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