Domaines d'expertise01 / 07

Droit des sociétés

De la constitution aux relations entre associés, des fusions-acquisitions à la liquidation, nous vous accompagnons à chaque étape de la vie de la société. Lisant ensemble le Code de commerce turc et le droit anglais des sociétés, nous connaissons particulièrement bien les structures à capitaux étrangers.

Services

01

Constitution et structuration de sociétés

Création de SARL, de sociétés anonymes ou de sociétés à capitaux étrangers, rédaction des statuts, planification de la structure du capital.

02

Fusions, acquisitions et scissions (M&A)

Audits d'acquisition (due diligence), contrats de cession d'actions, aménagement de l'actionnariat, conformité au droit de la concurrence.

03

Gouvernance d'entreprise et règlements internes

Organisation du conseil d'administration, pouvoirs de signature, directives internes, assemblées générales et relations entre actionnaires.

04

Rédaction et négociation de contrats

Pactes d'actionnaires, contrats de distribution, d'approvisionnement, de services et de coopération.

05

Litiges entre sociétés

Conflits entre associés, inexécution contractuelle, contestation des décisions de gestion et liquidation.

06

Conseil aux investisseurs étrangers

Réglementation des investissements étrangers, création de sociétés, planification fiscale et conformité en Türkiye et au Royaume-Uni.

Questions fréquentes

Documents prêts, l'immatriculation via MERSİS s'achève généralement en une semaine ; ce qui prend du temps, ce sont les documents apostillés et les pouvoirs. Nous planifions le processus avant de réunir les pièces.

Les statuts sont publics et limités ; l'équilibre entre associés (sortie, blocage, dividendes, non-concurrence) ne se règle que par un pacte. Dès qu'il y a plusieurs associés, nous le jugeons indispensable.

Analyses

Analyses liées

Tous les articles
Marchés de capitaux

L'introduction en bourse d'Anthropic et l'investisseur résidant en Turquie : le cadre juridique de l'accès aux actions étrangères

Les actions d'Anthropic sont cotées au Nasdaq depuis le 19 novembre 2026, mais elles n'ont pas fait l'objet d'une offre au public en Turquie. L'article examine l'accès de l'investisseur résidant en Turquie à ces actions sur le marché secondaire au regard du décret n° 32 et du communiqué III-37.1, la décision de principe i-SPK.37.9 du Conseil des marchés de capitaux, la structure de conservation et l'indemnisation des investisseurs, le pouvoir de vote des actions de catégorie A ainsi que les conséquences en matière d'impôt sur le revenu et de droits de succession américains.

Lire la suite
Droit des investissements

Résider sans passeport : le nouveau titre de séjour pour investisseurs en Turquie

La décision présidentielle n° 11994 offre un titre de séjour de trois ou cinq ans pour 150 000 ou 200 000 USD placés en dépôts, en dette publique, en fonds ou dans un plan de retraite. Elle se situe à côté de la voie de la nationalité par investissement, et non à l'intérieur. Ce que la décision accorde, ce qu'elle refuse et ce qui reste à écrire. Article en anglais.

Lire la suite
Marchés de capitaux

Le défaut de Dünya Varlık Yönetim : la situation juridique des porteurs de titres de créance

Le 11 novembre 2026, la société turque de gestion d'actifs Dünya Varlık Yönetim n'a pas payé des coupons totalisant 42,5 millions de livres sur deux titres de créance. L'article examine les conséquences juridiques du défaut en droit turc, l'assemblée des porteurs, la situation des investisseurs en fonds et la question du visa de son introduction en bourse.

Lire la suite

Contact

Nous contacter

Envoyez-nous un message

Mieux encore : venez nous rencontrer en personne.

KNZ Legal – Cabinet d'avocats et conseil juridique

Hoşdere Caddesi 166/1, Çankaya/Ankara, Türkiye

Horaires d'ouverture

Lundi09h00 – 18h00
Mardi09h00 – 18h00
Mercredi09h00 – 18h00
Jeudi09h00 – 18h00
Vendredi09h00 – 18h00
SamediSur rendez-vous
DimancheFermé
Itinéraire