
Droit des sociétés
De la constitution aux relations entre associés, des fusions-acquisitions à la liquidation, nous vous accompagnons à chaque étape de la vie de la société. Lisant ensemble le Code de commerce turc et le droit anglais des sociétés, nous connaissons particulièrement bien les structures à capitaux étrangers.
Services
Constitution et structuration de sociétés
Création de SARL, de sociétés anonymes ou de sociétés à capitaux étrangers, rédaction des statuts, planification de la structure du capital.
Fusions, acquisitions et scissions (M&A)
Audits d'acquisition (due diligence), contrats de cession d'actions, aménagement de l'actionnariat, conformité au droit de la concurrence.
Gouvernance d'entreprise et règlements internes
Organisation du conseil d'administration, pouvoirs de signature, directives internes, assemblées générales et relations entre actionnaires.
Rédaction et négociation de contrats
Pactes d'actionnaires, contrats de distribution, d'approvisionnement, de services et de coopération.
Litiges entre sociétés
Conflits entre associés, inexécution contractuelle, contestation des décisions de gestion et liquidation.
Conseil aux investisseurs étrangers
Réglementation des investissements étrangers, création de sociétés, planification fiscale et conformité en Türkiye et au Royaume-Uni.
Questions fréquentes
Documents prêts, l'immatriculation via MERSİS s'achève généralement en une semaine ; ce qui prend du temps, ce sont les documents apostillés et les pouvoirs. Nous planifions le processus avant de réunir les pièces.
Les statuts sont publics et limités ; l'équilibre entre associés (sortie, blocage, dividendes, non-concurrence) ne se règle que par un pacte. Dès qu'il y a plusieurs associés, nous le jugeons indispensable.
Analyses
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